Accessibilité

Modèle de déclaration d’accessibilité RGAA 4.1

La mairie d’Asnières‑sur‑Seine s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions en cours d’élaboration au sein du futur schéma pluriannuel d’accessibilité numérique.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : annonces.asnieres-sur-seine.fr.

État de conformité

Le site web annonces.asnieres-sur-seine.fr est non‑conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

En effet, bien que le taux soit de 50 %, l’échantillon n’est pas représentatif, l’audit n’ayant été fait que sur 3 pages.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

  • 50 % des critères RGAA sont respectés.
    Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 52 %.
    Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.Nous mettons à disposition les résultats de l’audit sur simple demande auprès du référent.

Contenus non-accessibles

Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

  • Critère 1.3 : Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ?
  • Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.6 : Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • Critère 10.1 : Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Critère 11.3 : Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répété plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ?
  • Critère 11.5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • Critère 12.1 : Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été faite.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.
Nous avons relevé que l’éditeur de texte pour rédiger des petites annonces n’est pas conforme. Or, l’alinéa 5 de l’article 3 du décret précise :


Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

Cette dérogation impacte les critères suivants :

  • Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.14 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 avril 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Agent utilisateurTechnologie d’assistance
Firefox 87.0NVDA 2020.4
Firefox 87.0JAWS 2021.2102.34 ILM
Safari 14.0.3VoiceOver 4.0
Android 11.0Talkback

Outils utilisés

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox ;
  • Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
  • Contrast-Finder pour tester les contrastes de couleurs.
  • Validateur du W3C : validator.w3.org
  • Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
  • Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick : https://chrispederick.com/work/web-developer/

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1.6.2.1 Échantillon structuré

Bienvenue sur le site des petites annonces d’Asnières-sur-Seine !
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Il n’y a pas eu de pages prises au hasard.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message : missionhandicap@mairieasnieres.fr ;
• Contacter :

Mairie Asnières-sur-Seine
1, place de l’Hôtel de Ville
92600 Asnières-sur-Seine

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Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.