Charte des données personnelles

1. Préambule

La Mairie d’Asnières-sur-Seine (ci-après « la Mairie ») offre aux Utilisateurs de son site internet asnieres-sur-seine.fr (ci-après « Site de la mairie ») un service de mise en relation des habitants d’Asnières-sur-Seine (ci après « Service »).

Le Service garanti ses Utilisateurs contre toute utilisation abusive de leurs données personnelles. La présente Charte exprime les engagements de la mairie, et expose les garanties offertes aux Utilisateurs du Service en matière de recueil, de traitement et d’accès à leurs données personnelles.

Aucune utilisation des données personnelles des Utilisateurs ne peut être faite sans l’autorisation des intéressés (opt-in).

2. Glossaire

Voir le glossaire des Conditions Générales d’Utilisation

3. Pourquoi et comment sont recueillies les données personnelles

3.1 Finalités du recueil des données personnelles

Les informations fournies par l’Utilisateur sont destinées essentiellement au fonctionnement du Service.

3.2 Modalités et limites du recueil des données personnelles

Données déclaratives

Le recueil des données personnelles se déroule dans 2 parties du Service :

  • La création du Compte (inscription) : Cette étape est requise afin de créer des Annonces. Elle comporte un nombre limité de questions obligatoires pour le fonctionnement du Service : Date de naissance, âge, sexe, code postal, courriel valide, pseudonyme, mot de passe.
  • La constitution d’annonces : Afin de créer une annonce, l’Utilisateur doit obligatoirement choisir un thème et une catégorie d’annonces.

Certains thèmes d’Annonces nécessitant une surveillance particulière, et donc une identification précise des Utilisateurs (exemple : garde de jeunes enfants), il sera proposé à l’Utilisateur, voire imposé, le renseignement de son Identité (nom, prénom, adresse, téléphone…). L’obligation de saisie peut exister à des fins de modération par les Administrateurs du Service. Les Utilisateurs peuvent refuser de fournir ces informations. Dans ce cas ils ne pourront déposer d’annonces sur ces thèmes.

Toutes les autres données déclaratives sont facultatives.

Aucune question n’a pour objet les opinions politiques ou idéologiques de l’Utilisateur, sa confession, son origine ethnique, ni son orientation sexuelle.

Données comportementales

Pour optimiser le Service, certaines données dites comportementales sont recueillies, c’est-à-dire en particulier : la fréquence des accès au Service ; l’analyse de la navigation de l’Utilisateur à l’intérieur du Service ; le renouvellement des Annonces.

La collecte de ces informations est faite uniquement dans le but de :

  • générer des statistiques à usage interne afin d’améliorer continuellement la qualité du Service ;

3.3 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle:

Identité des particuliers

  • Pseudonyme
  • Adresse postale
  • Adresse de courrier électronique
  • Mot de passe (rendu illisible par hachage)
  • Date de naissance
  • Sexe

Annonces

  • Adresse
  • Titre
  • Critères spécifiques selon les thématiques

Annonces Asniéroises collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

informations utilisées mais pas indispensables : cookie

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 2 mois après la fin de la relation contractuelle

3.4 Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont destinées uniquement à La Mairie d’Asnières-sur-Seine.

4. Protection de la vie des Utilisateurs

La Mairie veille à ce qu’aucun élément susceptible d’identifier l’Utilisateur soit rendu public, à moins que celui-ci ait choisi de dévoiler son Identité, dans ses messages ou les espaces de libre expression, par exemple.

Pour les données déclaratives obligatoires, la Mairie a mis en place des méthodes et processus permettant de protéger l’identité de l’Utilisateur :

  • Pseudonyme : L’Utilisateur choisi un pseudonyme lui permettant de s’identifier et garantira son anonymat. L’Utilisateur peut s’il le souhaite, utiliser sa véritable identité.
  • Courriel : Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit indiquer son courriel valide. Cette information indispensable permet de garantir le caractère personnel et volontaire de l’inscription. Il permet également de recevoir des alertes lorsqu’un message est reçu dans la messagerie du Service. Le courriel n’est en aucun cas divulgué aux autres Utilisateurs et n’est jamais transmis à une tierce partie.
  • Quartier : L’indication du quartier permet de gérer la localisation de l’Utilisateur lors de ses recherches et de la création des annonces. Une précision sur le quartier peut être indiquée.

4.2 Secret de la correspondance

Nous garantissons une stricte confidentialité des messages entre les Utilisateurs. Le contenu des messages échangés n’est accessible qu’à leur expéditeur et leur destinataire. Dans la limite du Chapitre 4.4, aucune autre tierce partie n’y a accès en dehors de la volonté des Utilisateurs concernés.

4.3 Sécurisation de l’accès aux données personnelles

L’accès au Compte de l’Utilisateur est, associé au pseudonyme, protégé par un mot de passe. Le mot de passe créé par l’Utilisateur à titre strictement personnel et confidentiel, peut être modifié à tout moment, à sa seule initiative.

Aucune autre tierce partie, même les Administrateurs, ne connaît le mot de passe de l’Utilisateur ; lesquels ne demanderont jamais à l’Utilisateur de le lui révéler.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition afin de sécuriser l’accès aux serveurs où sont stockées les données personnelles des Utilisateurs.

4.4 Limitation de garanties et de la responsabilité

Les garanties vis-à-vis des Utilisateurs en matière de données personnelles ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

  • Conformément à la législation en vigueur, les Administrateurs peuvent permettre aux autorités judiciaires d’accéder sur réquisitions aux données personnelles, y compris nominatives, d’un Utilisateur ainsi qu’au contenu de ses messages.
  • La Mairie met en œuvre les moyens raisonnables dont elle dispose afin de sécuriser l’accès à ses serveurs où sont stockées les données personnelles des Utilisateurs. Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens, aucun Service Internet ne pouvant à l’heure actuelle offrir à ses Utilisateurs de garantie absolue en la matière. La Mairie ne saurait être tenu responsable de la protection des données circulant depuis le poste informatique de l’Utilisateur jusqu’au Service.

5 Garanties en matière d’utilisation des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ou administrative abusive ou simplement importune :

  • Conformément à la législation, les données personnelles des Utilisateurs ne peuvent faire l’objet d’un usage quelconque qu’avec leur accord explicite. Dans ce cas, la mairie, pourra utiliser ces données uniquement pour faire part d’informations liées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur.
  • Afin de renforcer davantage la protection, même dans le cas où l’Utilisateur a accepté un tel usage de ses données personnelles, les données personnelles ne seront jamais transmises.

Non-communication des données personnelles

Annonces Asniéroises  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Annonces Asniéroises reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Annonces Asniéroises  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Annonces Asniéroises , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Annonces Asniéroises ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Annonces Asniéroises sont les Administrateurs.

6. Droit d’accès de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Annonces Asniéroises disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  •   droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  •   droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  •   droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  •   droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  •   droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Service devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

7. Conservation des données

Un Utilisateur ne s’étant pas authentifié (accès à son portrait par la saisie de son pseudonyme et de son mot de passe) depuis plus de 1 an est considéré comme inactif. Avant cette échéance, une ou des alertes pourront lui être envoyé automatiquement afin de l’informer que son portrait sera définitivement supprimé s’il ne le réactive pas.

8. Déclaration des données des Utilisateurs

La mairie respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site Annonces Asniéroises  contient un certain nombre de liens hypertextes vers les autres sites de la Mairie d’Asnières-sur-Seine.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1 Cookies

Lors de la consultation de Annonces Asniéroises, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de ses utilisateurs. C’est entre autres pour cela que nous pouvons faire usage de cookies afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte et si les fonctionnalités sont activées sur ce site, pour mesurer l’audience du site ou permettre le partage sur les réseaux sociaux.

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Les cookies

Il s’agit des cookies déposés sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.

Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

Si des fonctionnalités nécessitant l’utilisation de cookies sont activées sur ce site, le panneau “Gestion des services” en bas à droite de de cette page vous permet de choisir les fonctionnalités que vous consentez activer ou pas.

Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies depuis votre navigateur. Ce dernier peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
  • Sous l’onglet « Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
  • Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
  • Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
  • Sélectionnez le ou les cookies qui concerne le site « Annonces Asniéroises » et supprimez-les
  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
  • Consulter l’aide officielle de Internet Explorer
2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
  • Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »
  • Repérez les fichiers relatifs à « Annonces Asniéroises ». Sélectionnez-les et supprimez-les.
  • Consulter l’aide officielle de Firefox
3/ si vous utilisez le navigateur Safari
  • Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis, « Préférences ».
  • Cliquez sur « Sécurité ».
  • Cliquez sur « Afficher les cookies ».
  • Sélectionnez les cookies relatifs à « Annonces Asniéroises » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
  • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».
  • Consulter l’aide officielle de Safari
4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
  • Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».
  • Sélectionnez « Options ».
  • Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
  • Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
  • Repérez les fichiers qui concernent le site « Annonces Asniéroises », sélectionnez-les et supprimez-les.
  • Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur
  • Consulter l’aide officielle de Google Chrome

Plus d’information sur les cookies

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

9.2. Balises (tags) internet

Annonces Asniéroises peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à  d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10 Délégué à la Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Déléguée à la Protection des Données :

  • soit par courriel : donneespersonnelles@mairieasnieres.fr
  • soit à l’adresse postale suivante : Délégué à la protection des données – Mairie d’Asnières-sur-Seine – 1, place de l’Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-seine